Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er Octobre 2024

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes modalités et conditions :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, les titres de participation ou autres titres ayant le droit de voter pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
Pays désigne : Québec, Canada
Entreprise (désignée sous le nom de "L'entreprise", "Nous", "Us" ou "Notre" dans la présente entente) fait référence à Lanvain Design Inc., 3300 Sartelon, Saint-Laurent.
Dispositif désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Termes et Conditions (également appelés "Conditions") désigne ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web désigne Lanvain, accessible depuis lanvain.com.
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

Accusé de réception

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

En accédant ou utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez au moins 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites Web

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Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation de ces Conditions.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, tels que la perte de profits ou de données, résultant de l'utilisation du Service.

Clause de non-responsabilité "AS IS" et "AS AVAILABLE"

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "SELON LA DISPONIBILITÉ" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Droit applicable

Les lois du Québec, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service.

Résolution des différends

Si vous avez un différend concernant le Service, veuillez nous contacter d’abord pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Conformité à la loi 25 du Québec

L’Entreprise s’engage à respecter la Loi 25, relative à la protection des renseignements personnels au Québec. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements majeurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après la modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : info@lanvain.com
Par téléphone : 514-745-4302